MiTSoPro : le premier cadastre européen des droits sociaux accordés aux migrants



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Jean-Michel Lafleur, sociologue F.R.S.-FNRS et directeur adjoint du CEDEM de l’ULiège, et son équipe de recherche, dressent le bilan du projet MiTSoPro (Migration et protection sociale transnationale dans l'Europe de l'après-crise) financé par un ERC Starting Grant et mené par une équipe de six chercheurs en sciences sociales accompagnés d’un réseau d’une centaine d’experts nationaux établis dans les pays de l’UE et au-delà. Ce projet ambitieux a permis d’établir la première base de données identifiant les conditions d’accès à différents droits sociaux des étrangers résidant dans l’Union Européenne. Dans sa dimension qualitative, ce projet a aussi permis d’étudier les difficultés concrètes rencontrées par les migrants sénégalais, tunisiens, roumains et français dans 12 villes européennes et extra-européennes (Barcelone, Berlin, Bucarest, Bruxelles, Dakar, Copenhague, Liège, Madrid, Marseille, Paris, Touba, Tunis).

Les taux élevés de chômage en Europe depuis le début de la crise financière de 2008, associés à l'évolution des tendances migratoires, ont fait de la thématique de l’accès des migrants européens et extra-européens à la protection sociale un sujet extrêmement sensible. Dans de nombreux États-membres de l’Union Européenne, cela s’est traduit par des réformes de leurs système de protection sociale à l’égard des migrants. Les stratégies des migrants pour faire face aux risques de santé, chômage, vieillesse et autres risques sociaux ont donc été placés au cœur du projet MiTSoPro. Financé par un ERC Starting grant - un instrument majeur déployé par le Conseil Européen de la Recherche pour financer des projets de recherche exploratoire en Europe – ce projet porté par Jean-Michel Lafleur, Maître de recherches FNRS, directeur adjoint du Centre d’Études des Ethnicités et des Migrations (CEDEM) de l’Université de Liège et Coordinateur du réseau International de Recherche IMISCOE a permis, de 2016 à aujourd’hui, d’établir le premier cadastre européen des aides sociales accordées aux migrants en Europe et au-delà.

C’est avec l’objectif d’établir un cadastre encore inédit – celui de la « protection sociale transnationale » – que Jean-Michel Lafleur, a dirigé, durant six années, une équipe internationale de chercheuses et chercheurs. Un ambitieux projet de recherche européen, doté d’une bourse de 1,5 million d’euros, qui a permis d’examiner les politiques publiques des 27 États européens et de 13 États non-européens. « Dans le contexte de crise économique et d’intensification des flux migratoires que l’on connaît, nous avons souhaité mettre en lumière ce que les États de résidence des migrants mais aussi leurs États d’origine, font en faveur de leurs ressortissants à l’étranger » explique le chercheur.

A l’aide d’un réseau d’une centaine d’experts nationaux établis dans les pays de l’UE et au-delà, ce projet a permis le développement d’une base de données identifiant à la fois les conditions d’accès à différents droits sociaux des étrangers résidant dans l’UE ainsi que les politiques de protection sociale que leur pays d’origine met en place pour répondre aux besoins spécifiques des populations mobiles. « Cette base de données met à la fois en lumière des convergences entre les États-Membres qui donnent un large accès aux prestations contributives mais aussi la généralisation de pratiques d’exclusion par lesquelles certains migrants perdent leur droit de résidence ou la possibilité de prétendre à la nationalité de leur pays de résidence lorsqu’ils sont perçus comme une “charge” par ce dernier, reprend Jean-Michel Lafleur. »

Outre le travail d’analyse des politiques publiques, le projet MiTSoPro a également permis la réalisation de plusieurs centaines d’entretiens approfondis avec des migrants, leurs familles dans le pays d’origine, et les acteurs privés et publics de la protection sociale. Par le biais de cas d’études autour de communautés migrants sénégalaises, tunisiennes, roumaines et françaises, le projet illustre également l’inadéquation de certaines politiques publiques et pratiques administratives face au besoin de protection sociale de populations en situation de mobilité internationale.

Toutes les données récoltées et les analyses des chercheurs sont disponibles en ligne sur un site internet dédié au projet et dans une série d’ouvrages et articles scientifiques disponibles en accès libre. « La recherche ne s’arrêtera pas ici, nous allons continuer à nourrir cette plateforme des autres études et résultats que nous obtiendrons. »

iconeDocument L’accès des immigrés à la protection sociale est-il plus aisé en Belgique qu’ailleurs en Europe ?

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Jean-Michel Lafleur

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MiTSoPro: Migration and Transnational Social Protection in (post) crisis Europe

MiTSoPro est un projet de recherche financé par un ERC Starting Grant qui examine les stratégies des immigrés pour accéder à la protection sociale dans leurs sociétés d'accueil et d'origine.

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