Shaima Joiro (Université du Québec à Montréal) présentera son travail : « Sécurisation des politiques migratoires françaises : quels effets sur les droits humains des migrants ? » lors d'un séminaire BB du CEDEM.

Le BB aura lieu le jeudi 29 avril entre 15h00 et 16h00. La présentation sera en français. La session aura lieu en ligne via Lifesize.

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Résumé

La communication vise à présenter les résultats de recherche de ma thèse en sociologie soutenue en 2020 à l’Université Québec à Montréal (UQAM) qui portait sur l’analyse des effets socio-politiques des politiques migratoires françaises sur les droits humains des migrants.

La recherche s’inscrit dans le contexte de la « crise des réfugiés » de 2015 en Europe et des attentats qui ont touché la France cette même année, qui ont donné lieu à des modifications importantes du droit des “étrangers” et des règles relatives à la sécurité intérieure. Dans ce cadre, cette thèse a examiné les effets en termes de criminalisation des politiques migratoires françaises sur les migrants, et ce, en contexte de l’Union européenne (UE).

Cette thèse s’est principalement concentrée sur le « Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile » (CESEDA) en France, la loi antiterroriste dite loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », et sur des règles de l’UE en matière d’immigration et d’asile. Par une approche d’analyse de contenu doublée d’une analyse du discours, appliquée aux textes juridiques, cette recherche a identifié les mesures sécuritaires comprises dans le CESEDA afin de voir si elles participaient à criminaliser et stigmatiser des migrants selon des marqueurs identitaires et à les exclure de certains droits.L’objectif principal était de comprendre la construction de l’immigration-asile en “problème de sécurité” et de cerner dans quelle mesure le glissement des politiques migratoires vers une logique sécuritaire peut avoir un impact sur les droits humains, tels que le droit d’asile et le respect du principe de non-refoulement. La période analysée se situe entre 2001 (en raison des attentats du 11 septembre à New York et de leurs retombées socio-politiques dans les pays occidentaux) et 2019, avec un focus sur 2015, année marquée par les attentats du 7 janvier à Charlie Hebdo puis du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, et la crise de l’accueil dans les pays européens.

L’ analyse de l’équilibre entre les politiques migratoires sécuritaires et la protection des droits humains des migrants en France fait ressortir l’existence d’un lien entre les dispositifs antiterroristes et le CESEDAA.Cette communication montrera que la sécurisation des contrôles migratoires en France encourage la criminalisation de migrants déjà vulnérabilisés par leur statut. Et, cette criminalisation se cristallise en grande partie sur un marqueur racial et religieux, permettant de soulever une crainte particulière envers l’islam. Ainsi, nous montrerons que les mesures restrictives mobilisées dans les évolutions récentes du droit s’inscrivent dans une logique d’exception mettant en place des « zones de non-droit ». A ce titre, nous évoquerons l’« approche hotspots », les camps de réfugiés et les centres de rétention administrative. Nous parlerons également de la question de l’externalisation descontrôles frontaliers à des pays tiers qui amplifie ce problème.